icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8372
  • Date of publication 09/03/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 19 janvier 2018 de l'association dénommée « Association Cambiste Internationale - Monaco, « ACI Monaco - The Financial Markets Association » ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 3 relatif au siège social qui est désormais situé « C/O CMB - 23, avenue de la Costa à Monaco » ainsi que les articles 1er, 5, 6, 8, 10, 12, 13 et 14 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14