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Arrêté Ministériel n° 2018-126 du 20 février 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8370
  • Date of publication 23/02/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.754 du 17 mai 2010 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu la requête de Mme Jessica Alessandri, en date du 26 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Jessica Alessandri, Administrateur au Conseil National, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 26 février 2018.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille dix-huit.

 

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14