Ordonnance Souveraine n° 6.692 du 5 décembre 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.062 du 20 novembre 2014 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de police maritime et aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Patrick Reynier, Commandant de Police, Chef de la Division de police maritime et aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 janvier 2018.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Patrick Reynier.

Art. 3.

En application de l'article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, M. Patrick Reynier est maintenu en fonction jusqu'au 6 janvier 2019.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.