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Arrêté Ministériel n° 2017-891 du 26 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8362
  • Date of publication 29/12/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.564 du 13 septembre 2017 portant nomination de fonctionnaires au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu la requête de Mme Anaïs Kemblinsky (nom d'usage Mme Anaïs Fanjat), en date du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Anaïs Kemblinsky (nom d'usage Mme Anaïs Fanjat), Secrétaire des Relations Extérieures titulaire au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 1er janvier 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14