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Ordonnance Souveraine n° 6.650 du 19 novembre 2017 décernant l'Ordre de la Couronne.

  • No. Journal 8357
  • Date of publication 24/11/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.284 du 20 juillet 1960 instituant l'Ordre de la Couronne, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordre de la Couronne est décerné à la Compagnie de Nos Carabiniers, à l'occasion de son bicentenaire, en reconnaissance des services rendus à Notre Personne, à Notre Famille ainsi qu'à la Principauté.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf novembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14