Arrêté Ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Zurich Insurance PLC », dont le siège social est à Dublin 4, Irlande, Zurich House, Ballsbridge Park ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme irlandaise dénommée « Zurich Insurance PLC » est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches d'assurance suivantes :
1-       Accidents,
2-       Maladie,
3-       Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires),
4-       Corps de véhicules ferroviaires,
6-       Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux,
7-       Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens),
8-       Incendie et éléments naturels,
9-       Autres dommages aux biens,
10-     Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs,
12-     Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux,
13-     Responsabilité civile générale,
14-     Crédit,
15-     Caution,
16-     Pertes pécuniaires diverses,
17-     Protection juridique.
Les contrats souscrits sur le territoire monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.