Arrêté Ministériel n° 2017-809 du 15 novembre 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.

No. Journal 8357
Date of publication 24/11/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.649 du 14 décembre 2015 portant nomination d'une Infirmière au Centre médico-sportif, relevant de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-87 du 16 février 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-636 du 28 août 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête formulée par Mme Alicia Mariani (nom d'usage Mme Alicia Palmaro) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Alicia Mariani (nom d'usage Mme Alicia Palmaro), infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral, jusqu'au 31 août 2018.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille dix-sept.