Arrêté Ministériel n° 2017-802 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié.

No. Journal 8356
Date of publication 17/11/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d'infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l'école d'infirmières du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, les mots : « le médecin-inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale. » sont remplacés par les mots : « un médecin-inspecteur de santé publique. ».

Art. 2.

À l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, la phrase : « Le Directeur de l'institut de formation assure le secrétariat des réunions. » est remplacée par la phrase suivante : « La Direction de l'institut de formation assure le secrétariat des réunions. ».

Art. 3.

À l'article 13 de l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, les mots : « la situation » sont remplacés par les mots : « les situations individuelles ».

Art. 4.

À l'article 14 de l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, les mots : « un médecin-inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale. » sont remplacés par les mots : « un médecin-inspecteur de santé publique. ».

Art. 5.

À l'article 17 de l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, la phrase suivante : « Le Directeur de l'institut de formation assure le secrétariat des réunions. » est remplacée par la phrase : « La Direction de l'institut de formation assure le secrétariat des réunions. ».

Art. 6.

L'article 30 de l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, est rédigé comme suit :
« Les étudiants admis en formation sont soumis à une visite médicale obligatoire, avant la rentrée scolaire, à l'Office de la Médecine du Travail.
Un médecin de l'Office susmentionné examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an. ».

Art. 7.

L'alinéa premier de l'article 31 de l'arrêté ministériel n° 2011‑77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, est rédigé comme suit :
« En cas d'inaptitude physique ou psychologique d'un étudiant mettant en danger la sécurité des patients, le Directeur de l'institut de formation peut suspendre, à titre conservatoire, la formation de celui-ci. Il saisit de sa décision, pour avis, un médecin-inspecteur de santé publique et lui adresse un rapport motivé. ».

Art. 8.

Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 31 de l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, les mots : « le médecin-inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale » sont remplacés par les mots : « un médecin-inspecteur de santé publique ».

Art. 9.

Le premier tiret du I de l'Annexe I de l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, est ainsi modifié :
« - un médecin-inspecteur de santé publique, président ; ».

Art. 10.

Le huitième tiret du I de l'Annexe I de l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« - un infirmier exerçant dans le secteur extra-hospitalier désigné par un médecin-inspecteur de santé publique, après avis du Directeur de l'institut de formation ; ».

Art. 11.

Le premier tiret de l'Annexe II de l'arrêté ministériel n° 2011‑77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, est ainsi modifié :
« - un médecin-inspecteur de santé publique, président ; ».

Art. 12.

L'intitulé du IV de l'Annexe IV de l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« IV.- Suivi par la Direction de l'Action Sanitaire sur le bilan annuel pédagogique ».

Art. 13.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille dix-sept.