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Arrêté Ministériel n° 2017-799 du 9 novembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.

  • No. Journal 8356
  • Date of publication 17/11/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de l'U.E.F.A. Champions League, 5ème journée, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Rasen Ballsport LEIPZIG le mardi 21 novembre 2017 à 20 h 45 au Stade Louis II.

Art. 2.


Cette interdiction s'applique, le jour du match :
•         de 14 h 30 à 20 h pour tous les commerces établis dans les quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
•         et de 14 h 30 à 19 h pour tous les autres commerces.

Art. 3.


Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14