Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-22 du 10 octobre 2017 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

No. Journal 8352
Date of publication 20/10/2017
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Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ;
Vu notre arrêté n° 2016-26 du 23 septembre 2016 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les fonctions de Président de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail sont confiées à M. Florestan Bellinzona, Premier Juge au Tribunal de première instance, à effet du 1er octobre 2017.

Art. 2.

Les fonctions de Président suppléant chargé de remplacer le titulaire en cas d'empêchement sont confiées à Mme Geneviève Cassan, épouse Vallar, Premier Juge au Tribunal de première instance, à compter du 1er octobre 2017.

Art. 3.

Notre arrêté n° 2016-26 du 23 septembre 2016 est abrogé à compter du 1er octobre 2017.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix octobre deux mille dix-sept.