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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8350
  • Date of publication 06/10/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 juillet 2017, enregistré, la nommée :
- C. épouse Q. H., née le 1er novembre 1974 à Rinteln (Allemagne), de T. et de E. S., de nationalité britannique, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 octobre 2017 à 14 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (détention, achat et usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril 2001.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.

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Version 2018.11.07.14