Arrêté Ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Calypso », dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La compagnie d'assurances dénommée « Calypso » est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches d'assurance suivantes :
1- Accidents
2- Maladie
3- Corps de véhicules terrestres
8- Incendie et éléments naturels
9- Autres dommages aux biens
10- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
13- Responsabilité civile générale
16- Pertes pécuniaires diverses
17- Protection juridique
18- Assistance

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des  Finances et de  l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.