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Ordonnance Souveraine n° 6.558 du 13 septembre 2017 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation des Frères Louis et Max Principale.

  • No. Journal 8348
  • Date of publication 22/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par le Conseil d'Administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Conseil d'Administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale est autorisé à vendre au nom de cette fondation un bien immobilier lui appartenant au 29, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14