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État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8348
  • Date of publication 22/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

M. U. A.        Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. S. B.        Six mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne blanche continue.
M. H. B.        Deux ans pour délit de fuite après accident corporel de la circulation, blessures involontaires, priorité non cédée à piéton, franchissement ligne blanche continue et franchissement de feu rouge.
M. J. C.        Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement d'un feu rouge.
M. P. C.        Neuf mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne blanche.
M. H. J.        Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. E. M.       Six mois dont cinq mois assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.
M. E. P.        Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. R.       Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale.
M. G. U.       Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, franchissement de ligne blanche continue et vitesse excessive.

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Version 2018.11.07.14