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Arrêté Municipal n° 2017-3406 du 19 septembre 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8348
  • Date of publication 22/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 27 au vendredi 29 septembre 2017 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 septembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 septembre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14