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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-18 du 7 septembre 2017 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.

  • No. Journal 8347
  • Date of publication 15/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2016-27 du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au Tribunal de première instance et, en cas d'empêchement, M. Morgan Raymond, Premier Juge au Tribunal de première instance ou M. Edouard Levrault, Juge à ce même tribunal, sont désignés pour exercer les fonctions de Juge tutélaire.

Art. 2.

Mme Carole Delorme épouse Le Floc'h, Juge au Tribunal de première instance est désignée pour exercer les fonctions de Juge tutélaire suppléant.

Art. 3.

Est abrogé notre arrêté n° 2016-27 du 27 septembre 2016.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept septembre deux mille dix-sept.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.

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Version 2018.11.07.14