Arrêté Ministériel n° 2017-666 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.

No. Journal 8346
Date of publication 08/09/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Au Chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie », de la Deuxième Partie « Chapitres de la Nomenclature » de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire fixée à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996, modifié, susvisé, la rubrique « Infection par virus Zika » est ainsi modifiée :
« Infection par le virus Zika.
Le diagnostic biologique de l'infection par le virus Zika (à savoir les actes 5263, 5264, 5265, 5266, 5267, 1253 et 3253) n'est pris en charge que dans les situations cliniques suivantes :
-           symptomatologie évocatrice chez un patient revenant d'une zone de transmission du virus Zika ;
-           symptomatologie évocatrice chez un patient se trouvant dans une zone de transmission du virus Zika pendant une période d'activité du vecteur (en phase épidémique, les indications du diagnostic biologique sont limitées notamment aux formes neurologiques graves, aux femmes enceintes et aux nouveau-nés).
Entre J0 et J7, la recherche par RT-PCR peut être réalisée dans le sang et/ou les urines. Entre J7 et J10, la recherche par RT-PCR peut être réalisée dans les urines uniquement.
À partir de J5, le test sérologique peut être réalisé.
Les renseignements cliniques et chronologiques (date de début des signes cliniques ; date du prélèvement), indispensables à l'interprétation des résultats, doivent être obligatoirement consignés dans la fiche de renseignement clinique prévue à cet effet.
•           5263 Détection de l'ARN du virus Zika par RT-PCR sur prélèvement sanguin      B 180
Prélèvement, jusqu'à J7 après le début des signes cliniques.
Une seule cotation de l'acte 5263 par patient.
La cotation de l'acte 5263 n'est pas cumulable avec celle des actes 5259, 5260, 5261, 5265, 5266 et 5267.
•           5264 Détection de l'ARN du virus Zika par RT-PCR sur prélèvement urinaire       B 180
Prélèvement, jusqu'à J10 après le début des signes cliniques. Une seule cotation de l'acte 5264 par patient.
•           5265 Détection de l'ARN des virus de la Dengue, du Chikungunya et Zika par RT-PCR sur prélèvement sanguin          B 320
Prélèvement, jusqu'à J7 après le début des signes cliniques.
Une seule cotation de l'acte 5265 par patient. La cotation de l'acte 5265 n'est pas cumulable avec celle des actes 4273, 5259, 5260, 5261, 5263, 5264, 5266 et 5267.
•           5266 Détection de l'ARN des virus de la Dengue et Zika par RT-PCR sur prélèvement sanguin             B 250
Prélèvement, jusqu'à J7 après le début des signes cliniques.
Une seule cotation de l'acte 5266 par patient. La cotation de l'acte 5266 n'est pas cumulable avec celle des actes 4273, 5259, 5260, 5261, 5263, 5264, 5265 et 5267.
•           5267 Détection de l'ARN des virus du Chikungunya et Zika par RT-PCR sur prélèvement sanguin         B 250
Prélèvement, jusqu'à J7 après le début des signes cliniques.
Une seule cotation de l'acte 5267 par patient. La cotation de l'acte 5267 n'est pas cumulable avec celle des actes 4273, 5259, 5260, 5261, 5263, 5264, 5265 et 5266.
•           5268 Détection de l'ARN du virus Zika par RT PCR sur prélèvement de sperme   B 180
L'acte 5268 est pris en charge dans les situations cliniques suivantes :
1. Homme ayant été exposé au virus Zika, mais ne l'étant plus depuis moins de six mois (sixième mois compris) dont le résultat de l'examen sérologique combiné IgM/IgG anti-Zika préalable est positif (IgM+/IgG+, IgM+/IgG-) ou douteux (IgM-/IgG+).
Dans ce cas, une seule cotation de l'acte 5265 par patient.
En cas de résultat négatif de l'acte 5265, cet examen peut être réalisé une seconde fois, à au moins une semaine d'intervalle du premier examen.
2. Homme résidant dans un département français d'Amérique (DFA) en vue d'une préservation de la fertilité, dans une situation où le report du traitement pouvant affecter sa fertilité est susceptible d'entraîner une perte de chance.
3. Homme ayant été exposé au virus Zika, dont le résultat de l'examen sérologique combiné IgM/IgG anti-Zika est positif (IgM+/IgG+ ; IgM+/IgG-) ou douteux (IgM-/IgG+), en vue d'une assistance médicale à la procréation et/ou en vue d'une préservation de sa fertilité.
Dans les indications 2 et 3, l'acte 5268 sera réalisé sur le plasma séminal avant préparation du sperme et sur la fraction finale des spermatozoïdes après préparation. Dans ces deux derniers cas, la cotation de l'acte 5268 sera limitée à deux. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille dix-sept.