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Arrêté Municipal n° 2017-2605 du 3 juillet 2017 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8337
  • Date of publication 07/07/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 7 au mercredi 12 juillet 2017 inclus.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 13 au lundi 17 juillet 2017 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juillet 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 juillet 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14