icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2017-515 du 29 juin 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».

  • No. Journal 8337
  • Date of publication 07/07/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Cali Europe », dont le siège social est à Luxembourg, 31-33 avenue Pasteur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-514 du 29 juin 2017 autorisant la société anonyme « Cali Europe » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du  28 juin 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Guy Van Den Bosch est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14