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Arrêté Municipal n° 2017-2157 du 31 mai 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-2003 du 18 mai 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8333
  • Date of publication 09/06/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté municipal n° 2017-2003 du 18 mai 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 mai 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 31 mai 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 1er juin 2017.

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Version 2018.11.07.14