Arrêté Municipal n° 2017-2091 du 29 mai 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.

No. Journal 8332
Date of publication 02/06/2017
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale 2017, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 23 heures 59, rue des Princes, les jours suivants :
•         mercredi 5 juillet,
•         mercredi 12 juillet,
•         mercredi 19 juillet,
•         mercredi 26 juillet,
•         mercredi 2 août,
•         mercredi 9 août,
•         mercredi 16 août,
•         mercredi 23 août.

Art. 2.

Du lundi 26 juin à 18 heures au mardi 29 août 2017 à 18 heures, le stationnement des deux-roues est interdit rue Louis Notari, au droit de la rue des Princes.

Art. 3.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 mai 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 29 mai 2017.