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Ordonnance Souveraine n° 6.345 du 6 avril 2017 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 8325
  • Date of publication 14/04/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.182 du 16 décembre 2016 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.246 du 20 janvier 2017 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Capitaine Bernard Garcia, Adjoint au Chef de Corps de Nos Carabiniers, est promu au grade de Commandant, à compter du 7 avril 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14