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Maison Souveraine
- Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie.
- Ouverture de la 71e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.140 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.231 du 12 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Ordonnance Souveraine n° 6.232 du 12 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.291 du 10 mars 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 10 mars 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.293 du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 6.295 du 13 mars 2017 modifiant le taux d'intérêt des sommes déposées à la caisse des dépôts et consignations.
- Ordonnance Souveraine n° 6.296 du 13 mars 2017 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.299 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.300 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers.
- Ordonnance Souveraine n° 6.301 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.302 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.303 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-143 du 8 mars 2017 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.
- Arrêté Ministériel n° 2017-144 du 8 mars 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2017-145 du 8 mars 2017 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public et n° 2002-421 du 9 juillet 2002 instituant une zone d'accès interdit au public dans le port de la Condamine.
- Arrêté Ministériel n° 2017-148 du 9 mars 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boutsen Design S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-149 du 9 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Coframoc » au capital de 760.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-150 du 9 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SNC-Lavalin SAM » au capital de 151.095 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-151 du 9 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SJPS » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-152 du 9 mars 2017 portant agrément de l'association dénommée « I Fiyoei d'a Roca ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-153 du 13 mars 2017 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2017 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2018.
- Arrêté Ministériel n° 2017-154 du 13 mars 2017 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Fonciere Maritime ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-155 du 13 mars 2017 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Editions Minerve ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-156 du 13 mars 2017 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Stone Research Development ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-157 du 13 mars 2017 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
- Arrêté Ministériel n° 2017-159 du 14 mars 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2017-136 du 3 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-547 du 2 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, publié au Journal de Monaco du 10 mars 2017.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-827 du 8 mars 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2017-895 du 8 mars 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'un Critérium Cycliste.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2017.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-67 d'un Gestionnaire infrastructure et réseau à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2017-68 d'un(e) Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2017-69 d'un Chef de Bureau à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2017-70 d'un Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Rappel des obligations déclaratives.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 28 mars 2017.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-31 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 1ère Catégorie au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-32 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-33 d'un poste d'Afficheur au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-34 d'un poste d'Ouvrier Saisonnier pour la période du 1er mai au 31 octobre 2017 au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-35 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-36 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-37 d'un poste d'Aide au Foyer à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Décision du 8 mars 2017 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d'appel téléphonique ».
- Délibération n° 2016-128 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d'appel téléphonique » présentée par Monaco Telecom SAM.
- Décision du 8 mars 2017 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle de Monaco Telecom et de Monaco Telecom International ».
- Délibération n° 2016-129 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle de Monaco Telecom et de Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM.
- Décision du 8 mars 2017 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques ».
- Délibération n° 2016-130 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » présenté par Monaco Telecom SAM.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social: 14, quai Antoine 1er - Monaco
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « SOCIETE MONEGASQUE DE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE » en abrégé « SMCT » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « SOCIETE MONEGASQUE DE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE » en abrégé « SMCT » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : 13, rue Plati - Monaco
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « CONFORT HABITAT SERVICE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « CROSSBRIDGE CAPITAL (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SATRI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SERVICES ELECTRONIQUES ET SONS S.A.M. » en abrégé « S.E.S. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A. LE RELAIS DU CHATEAU DE MADRID » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- S.A.R.L. « MONAFAIR » 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - CESSATION DES PAIEMENTS
- SCS « VIALE & CIE » enseigne « Une femme à suivre » 17, rue de Millo - Monaco - CESSATION DES PAIEMENTS
- S.A.R.L. « VIARE » « Le Ruscino » 14, quai Antoine 1er - Monaco CESSATION DES PAIEMENTS
- E.C.I. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- E-NOVS - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ETS GLOBAL SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GALAXY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GALERIE BIRCH MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- GEO SIM MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SEALUX YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. DESI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11-13, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CIERGERIE DU ROCHER Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.490 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant – C/° SD SERVICES - Monaco - CHANGEMENT DE GERANT - CESSION DE PART - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- S.A.R.L. TRACTEBEL ENGINEERING MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- CONTINENTS INSOLITES MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée (société en liquidation) au capital de 120.950 euros Siège de la liquidation : 2, rue de la Lüjerneta - c/o KPMG - Monaco - REVOCATION D'UN GERANT - DISSOLUTION ANTICIPEE - TRANSFERT DE SIEGE DE LIQUIDATION
- NUTRI SCIENCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION - ASSOCIATION MAX EUWE Siège social : « La Lestra » 13, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007