icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2017-41 du 24 janvier 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.

  • No. Journal 8315
  • Date of publication 03/02/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003, modifié,  portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-308 du 25 mai 2011 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14