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Arrêté Municipal n° 2016-4116 du 2 décembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8308
  • Date of publication 16/12/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1181 du 16 avril 2014 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Puériculture dans les Services Communaux (Crèche de Monte-Carlo - Service d'Actions Sociales) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-2733 du 1er septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-2452 du 2 septembre 2015 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Emilie Lo Re, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Emilie Lo Re née Castel, Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 24 décembre 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 2 décembre 2016\.
Monaco, le 2 décembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14