Débats du Conseil National – 781e séance. Séance publique du 27 avril 2016

SOMMAIRE

I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 10.902).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRÉTAIRES (p. 10.916).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 10.917).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPÉCIALES ET RENOUVELLEMENT DE LEURS MEMBRES (p. 10.920).
V. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITÉS MIXTES D’ETUDE (p. 10.24).
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRÈS DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 10.939).
VII. ANNONCE DES ÉVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10.943).
VIII. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 10.944).
IX. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION (p. 10.955).
Proposition de résolution, n° 27, de Messieurs Laurent NOUVION, Christophe STEINER et Jacques RIT visant à la modification de l’article 7 du nouveau Règlement intérieur du Conseil National ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité par le Tribunal Suprême dans sa décision rendue le 14 Janvier 2016.
X. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI (p. 10.957).
Projet de loi, n° 942, portant création d’une aide financière de l’Etat facilitant l’accès des étudiants à l’emprunt.