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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8301
  • Date of publication 28/10/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 23 septembre 2016 de l'association dénommée « Association de Promotion et d'Organisation du Téléthon Monaco (OTM) ».
Ces modifications portent sur l'article 3 relatif au siège social qui est fixé « Résidence Azur, 11-13, rue Louis Auréglia » et l'article 4 des statuts.

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Version 2018.11.07.14