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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8301
  • Date of publication 28/10/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 septembre 2016, enregistré, le nommé :
- M. D., né le 29 avril 1970 à Melun (77), d'A. et de L. R., de nationalité française, sans emploi,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 14 novembre 2016 à 14 heures 30, sous la prévention de transport, mise en circulation ou détention en vue de la mise en circulation de fausse monnaie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 78, 83-3, 83-4, 83-5, 83-6, 83-7, 83-10 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX

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Version 2018.11.07.14