PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 mai 2016, enregistré, le nommé :
- C. E., né le 29 avril 1972 à Cagliari (Italie), de M. et de F. L., de nationalité italienne,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2016
à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal, par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.