icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8299
  • Date of publication 14/10/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

M. N R. A A.  Vingt-et-un mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et circulation en sens interdit.
Mme S. B.      Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. C. B.          Huit mois pour excès de vitesse.
M. J. B.           Quatre mois pour défaut de maîtrise.
M. M. B G.      Douze mois pour excès de vitesse.
M. G. C.          Dix mois pour excès de vitesse.
Mme N. C.     Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
M. M. D.          Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme P. D.      Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A. E M.      Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S. E L.       Douze mois pour excès de vitesse.
M. B. F.           Dix mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. U. F.          Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J. F.           Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation de l'attestation d'assurance, non-respect des signaux lumineux et non présentation du certificat d'immatriculation.
M. F. G.          Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. V. K.          Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S. P.          Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. W. P.         Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M. R P.      Douze mois pour excès de vitesse.
M. F. X.           Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et défaut de port de casque de sécurité.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14