Arrêté Ministériel n° 2016-546 du 1er septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Peace and Sport ».

No. Journal 8294
Date of publication 09/09/2016
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-2 du 2 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée « Peace and Sport » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée « Peace and Sport » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille seize.