Ordonnance Souveraine n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.809 du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Camille Borgia, épouse Gelso, Administrateur au Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d'Etat
Ph. NARMINO.