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Arrêté Municipal n° 2016-2694 du 15 juillet 2016 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire

  • No. Journal 8287
  • Date of publication 22/07/2016
  • Quality 98.27%
  • Page no. 1832
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 91-49 du 14 novembre 1991 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l’arrêté municipal n° 96-40 du 23 octobre 1996 portant nomination d’une Secrétaire Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Martine Aliprendi née Colombi est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 2 septembre 2016. L’honorariat est conféré à Mme Martine Aliprendi.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 juillet 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 juillet 2016.


P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
N. CROESI
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Version 2018.11.07.14