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Ordonnance Souveraine n° 5.929 du 8 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Musée National

  • No. Journal 8286
  • Date of publication 15/07/2016
  • Quality 96.6%
  • Page no. 1772
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public dit « Musée National » ;
Vu Notre ordonnance n° 4.313 du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du « Musée National » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Conseil d’Administration de l’établissement public « Musée National », placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois ans, composé comme suit :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Vice-Président,
- le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, ou son représentant,
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, ou son représentant,
- le Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine du Conseil National,
- le Président de la Société des Bains de Mer, ou son représentant,
- le Président du Comité Scientifique du Musée National,
- M. Olivier Gabet, Directeur du Musée des Arts Décoratifs de Paris.
Art. 2.
M. Valerio Adami est nommé membre honoraire du Conseil d’Administration du « Musée National ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14