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Arrêté Ministériel n° 2016-421 du 30 juin 2016 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Silvatrim » au capital de 9.600.000 €

  • No. Journal 8285
  • Date of publication 08/07/2016
  • Quality 98.5%
  • Page no. 1712
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 mai 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées :
- la modification de l’article 7 des statuts (transfert des actions) ;
- la modification de l’article 10 des statuts (durée des fonctions) ;
- la modification de l’article 14 des statuts (convocations des assemblées générales) ;
- la modification de l’article 19 des statuts (perte des ¾ du capital social) ;
- l’adjonction de l’article 12bis des statuts (délibérations du conseil) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 6 mai 2016.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juin deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Version 2018.11.07.14