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Séance Publique du lundi 30 novembre 2015 - 776ème séance

  • No. Journal 8282
  • Date of publication 17/06/2016
  • Quality 97.17%
  • Page no.
SOMMAIRE

I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10560).

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI

Proposition de loi, n° 220, de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKOROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA portant création de l’aide nationale a la famille. (p. 10561).

III. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION

Proposition de résolution, n° 26, de Messieurs Laurent NOUVION, Christophe STEINER et Jacques RIT visant à la modification de certains articles du nouveau Règlement intérieur du Conseil National ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité ou d’observations par le Tribunal Suprême dans sa décision rendue le 27 juillet 2015. (p. 10576).

IV. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
Projet de loi, n° 930, relative à la nullité des actes de procédure et à certaines amendes civiles. (p. 10586).

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