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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8275
  • Date of publication 29/04/2016
  • Quality 98.74%
  • Page no. 1043
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 24 mars 2016, enregistré, le nommé :
- C. C. J., né le 24 avril 1960 à Cerceda (Espagne), de C. V. E. et de C. C. I., de nationalité espagnole, chef d’entreprise,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mai 2016, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14