Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-10 du 18 mars 2016
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 susvisée ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment ses articles 2 alinéa 2 et 6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 susvisée ;
Vu la demande de Me Pierre-Anne Noghes-Dumonceau en date du 7 décembre 2015 tendant à son inscription en qualité d’avocat près la Cour d’Appel de Monaco ;
Attendu que les pièces produites attestent que toutes les conditions sont remplies par la requérante pour exercer la profession d’avocat ;
Attendu que Me Pierre-Anne Noghes-Dumonceau ayant exercé son activité professionnelle au barreau de Bruxelles pendant plus de 16 ans, il y a lieu de la dispenser du stage prévu par la loi et de l’admettre à exercer au barreau de Monaco, les conditions légales étant réunies et les avis requis favorables à sa nomination ;
Arrêtons :
Article Premier.
Me Pierre-Anne Noghes-Dumonceau est admise à exercer en qualité d’avocat sans avoir à accomplir le stage prévu par la loi n° 1.047, susvisée.
Art. 2.
Me Pierre-Anne Noghes-Dumonceau sera inscrite dans la deuxième section du tableau prévu par l’article 13 de ladite loi.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit mars deux mille seize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 susvisée ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment ses articles 2 alinéa 2 et 6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 susvisée ;
Vu la demande de Me Pierre-Anne Noghes-Dumonceau en date du 7 décembre 2015 tendant à son inscription en qualité d’avocat près la Cour d’Appel de Monaco ;
Attendu que les pièces produites attestent que toutes les conditions sont remplies par la requérante pour exercer la profession d’avocat ;
Attendu que Me Pierre-Anne Noghes-Dumonceau ayant exercé son activité professionnelle au barreau de Bruxelles pendant plus de 16 ans, il y a lieu de la dispenser du stage prévu par la loi et de l’admettre à exercer au barreau de Monaco, les conditions légales étant réunies et les avis requis favorables à sa nomination ;
Arrêtons :
Article Premier.
Me Pierre-Anne Noghes-Dumonceau est admise à exercer en qualité d’avocat sans avoir à accomplir le stage prévu par la loi n° 1.047, susvisée.
Art. 2.
Me Pierre-Anne Noghes-Dumonceau sera inscrite dans la deuxième section du tableau prévu par l’article 13 de ladite loi.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit mars deux mille seize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.