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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8266
  • Date of publication 26/02/2016
  • Quality 97.81%
  • Page no. 453


M. B. B.
Onze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J. B.
Six mois pour défaut de maîtrise, priorité non-cédée à un piéton engagé sur un passage protégé, blessures involontaires, circulation dans un couloir de bus et dépassement par la droite.
M. F. B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. A. D.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme E. E-D.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. F. F.
Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme E. G. M.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. A. I.
Douze mois pour excès de vitesse.
Mme S. K.
Huit mois pour refus de priorité en quittant un parking et blessures involontaires.
M. T. K.
Deux mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de port de casque de sécurité.
M. J. M.
Vingt-quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, outrage à un Officier Ministériel, un Commandant ou Agent de la Force Publique, défaut de maîtrise, destruction ou dégradations volontaires de la propriété mobilière d’autrui.
M. R. M.
Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. A.P.
Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. R.C.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. G. S.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures involontaires, droite non tenue, non présentation du certificat d’immatriculation et de l’attestation d’assurance automobile.
M. P. S.
Huit mois pour excès de vitesse.
M. A. T.
Huit mois pour excès de vitesse.
M. J-F. T.
Huit mois pour délit de fuite, défaut de maîtrise et franchissement de ligne continue.
M. S. V.
Dix mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
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