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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8265
  • Date of publication 19/02/2016
  • Quality 95.89%
  • Page no. 406
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 13 novembre 2015, enregistré, le nommé :
- M. S., né le 7 juin 1968 à Bordighera (Italie), de G. et de V. M., de nationalité italienne, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mars 2016, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14