icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8263
  • Date of publication 05/02/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 263
Mme S. B. Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M. B. Douze mois pour blessures involontaires et défaut de maîtrise.
M. E M. B. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non-présentation de l’attestation d’assurance, défaut de maîtrise, non-présentation du certificat d’immatriculation et du permis de conduire.
Mme M. B. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, excès de vitesse.
M. M. C. Dix mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J. D B. Vingt-quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. T. D. Vingt-quatre mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise et défaut de permis de conduire.
M. C. G. Douze mois pour excès de vitesse.
M. Y. G. Vingt-quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. D. H. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. D. J. Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M D. L. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme M. S. Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et outrages à agent de la force publique.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14