Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-576 du 24 septembre 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié, publié au Journal de Monaco du 2 octobre 2015

Il convient de lire, page 2433 :
Art. 3.
Le paragraphe 1.) du point 2 - Imagerie par Résonance Magnétique de l’Annexe II : Classification des équipements de scanographie, de remnographie (IRM) et de Tomographie à Emissions de Positons (TEP) et activités de référence de l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007, modifié, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
1.) Définition des seuils d’activité de référence annuelle pour l’ensemble des matériels installés, quelle que soit la date d’installation


Au lieu de :
Art. 3.
Le paragraphe 1.) du point 2 - Imagerie par Résonance Magnétique de l’Annexe II : Classification des équipements de scanographie, de remnographie (IRM) et de Tomographie à Emissions de Positons (TEP) et activités de référence de l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007, modifié, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
1.) Définition des seuils d’activité de référence annuelle pour l’ensemble des matériels installés, quelle que soit la date d’installation