Arrêté Ministériel n° 2015-606 du 28 septembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-439 du 9 juillet 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.756 du 25 avril 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-439 du 9 juillet 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Karine Marquet en date du 30 juillet 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2015-439 du 9 juillet 2015 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 5 octobre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.