Ordonnance Souveraine n° 5.377 du 2 juillet 2015 instituant les droits relatifs au stationnement des véhicules entre les n° 2 et 14 du quai Jean-Charles Rey dans sa partie avale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.760-1, L.760-2 et O.200-1, O.200-3 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le stationnement des véhicules entre les n° 2 et 14du quai Jean-Charles Rey dans sa partie avale est payant et soumis à autorisation délivrée par la Direction des Affaires Maritimes.
Art. 2.
Les droits de stationnement sont recouvrés par la Direction des Affaires Maritimes conformément au barème suivant :

Périodes
Basse saison
(du 01/10 au 30/04)
Haute saison
(du 01/05 au 30/09)
Semaine
75 euros
150 euros
Mois
200 euros
400 euros

Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille quinze.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.