PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 mai 2015, enregistré, le nommé :
- R. A., né le 21 mai 1963 à Rocourt (Belgique), de R. et de M. R., de nationalité italienne, gérant de société, ayant demeuré 5, impasse des Carrières - 98000 Monaco,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 juillet 2015, à 9 heures, sous la prévention d’émissions de chèques sans provision et abus de confiance.
Délits prévus et réprimés par les articles 26, 27, 330, 331, 333, 334 et 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- R. A., né le 21 mai 1963 à Rocourt (Belgique), de R. et de M. R., de nationalité italienne, gérant de société, ayant demeuré 5, impasse des Carrières - 98000 Monaco,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 juillet 2015, à 9 heures, sous la prévention d’émissions de chèques sans provision et abus de confiance.
Délits prévus et réprimés par les articles 26, 27, 330, 331, 333, 334 et 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.