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Arrêté Municipal n° 2015-1860 du 2 juin 2015 acceptant, sur sa demande, la démission d’un fonctionnaire

  • No. Journal 8229
  • Date of publication 12/06/2015
  • Quality 93.78%
  • Page no. 1448
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2386 du 16 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-1889 du 11 juin 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1582 du 14 mai 2013 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1583 du 12 mai 2014 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Anthony Rinaldi ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Anthony Rinaldi, Jardinier au Jardin Exotique, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 2 juin 2015.
Monaco, le 2 juin 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14