Arrêté Ministériel n° 2015-385 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d’expériences ou de recherches sur les animaux vivants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, telle que modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte institué par ledit Accord adoptée le 12juillet 2013 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-161 du 12 mars 1993 relatif à la pratique d’expériences ou de recherches sur les animaux vivants, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-567 du 10 novembre 2003 réglementant les conditions d’expérimentation animale des produits cosmétiques ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 4 mai 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les principes de bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques, prévus à l’article 3 de la loi n° 1.266 du 23décembre 2002, susvisée, sont définis en Annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d’expériences ou de recherches sur les animaux vivants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, telle que modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte institué par ledit Accord adoptée le 12juillet 2013 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-161 du 12 mars 1993 relatif à la pratique d’expériences ou de recherches sur les animaux vivants, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-567 du 10 novembre 2003 réglementant les conditions d’expérimentation animale des produits cosmétiques ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 4 mai 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les principes de bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques, prévus à l’article 3 de la loi n° 1.266 du 23décembre 2002, susvisée, sont définis en Annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.