Arrêté Ministériel n° 2015-370 du 28 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 352 du 15 février 1951 et l’ordonnance souveraine n° 3.955 du 5 février 1968 et notamment son article 30 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-584 du 30 octobre 1987 portant renouvellement des membres de la Commission du bilan-type ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, membres de la Commission du bilan-type :
- MM. François-Jean Brych, Jean-Humbert Croci et Paul Stefanelli, experts-comptables et membres de l’Ordre des Experts-Comptables ;
- M. Yan Belaieff, comptable agréé et membre du Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables ;
- le Directeur de l’Expansion Economique, ou son représentant ;
- le Directeur des Services Fiscaux, ou son représentant ;
- le Commissaire du Gouvernement près l’Ordre des Experts-Comptables.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.