Erratum à l'avis relatif à la publication des Tarifs qui relèvent de la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 1er mai 2015
TARIFICATION 2015 - RECTIFICATIF
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 13 et du 23 avril 2015, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, ont été fixés comme suit :
Tarifs convention franco-monégasque
(à compter du 1er janvier 2015)
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 13 et du 23 avril 2015, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, ont été fixés comme suit :
Tarifs convention franco-monégasque
(à compter du 1er janvier 2015)