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Arrêté Ministériel n° 2015-360 du 26 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8227
  • Date of publication 29/05/2015
  • Quality 97.16%
  • Page no. 1253
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.827 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Employé de Bureau à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la requête de Mme Aude Ferrari en date du 19 février 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Aude Brugnetti, épouse Ferrari, Employé de Bureau à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er juin 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14